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Echos de Bozel et ValVanoise

Evolution de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties en ValVanoiseTarentaise entre 2009 et 2014

7 Septembre 2016 , Rédigé par Jean Kerrien Publié dans #ValVanoiseTarentaise

Evolution de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties en ValVanoiseTarentaise entre 2009 et 2014

Le tableau suivant , tiré du site de « L’observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties » http://www.unpi.org/docunpi/otf2015/73.pdf montre que les pourcentages d'augmentation de taxe foncière entre 2009 et 2014 ont été très variables suivant les communes.

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Mais ces chiffres d'augmentation sont à relativiser par rapport aux taux de 2009 qui étaient très disparates.

Ainsi, Brides et Pralognan ont eu les augmentations les plus faibles de taxe foncière en pourcentage mais ont les taux d'impôts locaux les plus élevés depuis les Jeux Olympiques.

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L'absence d'augmentation des taux d'impôts locaux, (sous entendu, l'absence d'augmentation des impôts locaux ?, ce qui n'est pas la même chose), a été mise en avant par quelques élus.

 

Cependant la création de la Comcom en 2014 a entrainé une augmentation de nos impôts locaux, du fait des taxes locales perçues par ValvanoiseTarentaise: taux de 2,62 % par exemple pour la part taxe foncière (destiné au financement des fonctions précédemment remplies par le Sivom avec, en plus : Réforme des Rythmes Scolaires, Développement Economique et Aménagement du territoire (SCOT ,APTV), transport de proximité et déplacements doux, assainissement non collectif)

 

En contre partie de la création de la Comcom, les dix communes n'ont plus eu à verser au Sivom les sommes destinées à son fonctionnement, ses diverses activités étant désormais prises en charge par la Comcom. Ainsi le budget de Bozel n'a plus eu à financer en 2014 les 204553 € versés au Sivom en 2013. De plus en 2014, la contribution de Bozel au FPIC a baissé de 32061€ (en raison de la prise en charge d'une partie importante par la Comcom) .C'est vrai que depuis cette contribution est repartie fortement à la hausse.

Donc, en atténuation des nouveaux impôts perçus par la Comcom à partir de 2014les communes auraient pu diminuer leurs propres impôts puisqu’elles avaient moins de charges à financer. Seule, la commune des Allues a baissé très faiblement ses taux communaux. Les autres ont conservé leurs anciens taux, préférant sans doute ne pas les baisser temporairement, car il était prévisible qu'il faudrait les réaugmenter par la suite devant les baisses prévues de dotation globale et les augmentations de contributions au FPIC . Mais  cette stabilisation des taux entraîne une augmentation déguisée, dont l'état ( et nos députés qui votent ces lois?) est en partie responsable.

 

-Un autre élément intervient dans la hausse des impôts locaux, calculés en multipliant les taux communaux par la valeur locative des propriétés bâties. Cette valeur locative est réévaluée par nos députés chaque année pour tenir compte de l'inflation : cependant ces dernières années, la réévaluation des valeurs locatives a été systématiquement supérieure à l'inflation, augmentant un peu plus nos impôts  :

-2013 : Réévaluation de 1,8 % pour une inflation de 0,9 %

-2014 : Réévaluation de 0,9 % pour une inflation de 0,4 %

-2016 ; Réévaluation de 0,9 % pour une inflation prévue de 0,1 à 0,3 %

-de 2009 à 2014 : Réévaluation de 9,1 % pour une inflation de 7 %

 

C'est aussi une augmentation déguisée des taxes, (décidée par l'état)

 

La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( TEOM) est payée en même temps que la taxe foncière.

Pour Bozel, l'augmentation globale des Taxe Foncière et Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères a été atténuée par une baisse  du taux de TEOM , liée à l'harmonisation progressive des taux des différentes communes du Sivom puis de la Comcom .Ce taux, supérieur à 17 % il y a une douzaine d'années, était bien plus élevé que dans les autres communes du canton à cette époque. Puis le Sivom a pris en charge ce service pour une majorité de communes du canton.

On aurait pu s'attendre à ce que le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, prélevée en même temps que la taxe foncière soit identique pour toutes ces communes, puisque réalisée par le SIVOM.

Mais Bozel a continué de payer un prix élevé de TEOM car il fut décidé que les taux ne seraient harmonisés que progressivement en 10 ans. En 2011, Bozel était encore la commune où le taux était le plus élevé,(Près de 40% de plus qu'à Pralognan!) même si les différences s'atténuent progressivement tous les ans depuis 2005.

 

 

Territoire concerné

Taux 2011

01

Bozel

14.10 %

02

Brides-les-Bains

11.91 %

03

Champagny-en-Vanoise

11.84 %

04

Feissons-sur-Salins

12.44 %

05

Montagny

12.01 %

06

Planay

12.03 %

07

Pralognan-la-Vanoise

10.19 %

25

Depuis, le taux de TEOM de Bozel a continué de baisser pour arriver à 12,16 % en 2015 puis, 11,57 % en 2016 , rejoignant (enfin) le taux des autres communes.

 

Cette baisse des taux de TEOM pour Bozel explique que Bozel ait un taux global d'augmentation des taxes foncière et d'enlèvement des ordures ménagères bien plus faible que dans d'autres communes de ValVanoiseTarentaise. L'ensemble de ces deux taxes a même baissé de près de 1% sur les deux dernières années pour les Bozelains. Cependant, la hausse reste supérieure à l'inflation sur la période 2009-2016. Avec en partie la responsabilité de l'Etat.

 

 

 

 

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L'état ne facilite pas l'établissement des budgets communaux en diminuant ses dotations globales et en augmentant lourdement les participations de ValvanoiseTarentaise et des communes au FPIC.

 

 

Le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud estime qu'il est cependant possible pour les communes de continuer à investir sans augmenter les impôts locaux.Il donne ses conseils pour éviter les hausses d'impôts.

Evolution de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties en ValVanoiseTarentaise entre 2009 et 2014
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