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Echos de Bozel et ValVanoise

1600 Euros: A quoi correspond cette somme dans les budgets des communes de ValVanoiseTarentaise?

7 Septembre 2016 , Rédigé par Jean Kerrien Publié dans #ValVanoiseTarentaise

1600 Euros: A quoi correspond cette somme dans les budgets des communes de ValVanoiseTarentaise?

Nos gouvernants ont communiqué ces derniers temps sur la baisse des Impôts sur le Revenu, concernant tout au moins une partie des Français.

 

Ce n'est pas le cas des Impôts Locaux, concernant tous les Français qu'ils soient propriétaires ou locataires de leur logement.

Selon l'Observatoire des Finances locales, les recettes fiscales des collectivités locales ont augmenté de 5,1% en 2015.( 4,5% d'augmentation pour les  taxes "ménages") 

 

Ces Impôts locaux ont donc fortement augmenté. Et l'Etat en est en  partie responsable par deux mécanismes!

    -1 Diminution de la dotation globale

   

1600 Euros: A quoi correspond cette somme dans les budgets des communes de ValVanoiseTarentaise?

 -2 Augmentation importante des contributions au FPIC (Fond de péréquation des ressources intercomunales et communales).

 

Ce FPIC a été créé en 2011 par nos députés à la suite de la disparition de la Taxe Professionnelle. Au tître de la solidarité, les communes dites riches abondent ce fond qui bénéficie aux communes moins riches.

 

 En 2016, le montant de la contribution des communes de ValvanoiseTarentaise au FPIC  s'élève à 3 800 000 Euros, en forte augmentation ces dernières années. Rapporté au nombre d'habitants (9406, chiffres de 2013), cela fait 400 Euros par habitant de ValvanoiseTarentaise. (Ceci est une moyenne, certaines communes contribuant bien plus que d'autres)

Pour un couple avec deux enfants de notre territoire, 1600 Euros, c'est en moyenne la somme prélevée en 2016   dans le budget des communes et de la Comcom ValvanoiseTarentaise au bénéfice du FPIC, après sa création par nos députés en 2011.

Rapporté à la population savoyarde dans son ensemble , la contribution en moyenne de chaque savoyard à ce FPIC était de 38 Euros en 2014.  Voir: http://www.la-vie-nouvelle.fr/inquietudes-face-a-la-situation-budgetaire-des-communes-et-interco/

En 2013 , le sénateur savoyard André Vairetto( PS)  avait posé une question au gouvernement socialiste au  sujet du FPIC, attirant l'attention du gouvernement sur la situation particulière des communes de montagne: "le coût annuel de maintenance, d'entretien et d'exploitation du réseau routier s'élève en moyenne à 10 000 euros par kilomètre en haute montagne, de 5 000 à 6 000 euros en moyenne montagne, et de 3 000 à 4 000 euros en plaine. Les surcoûts sont comparables pour la construction, l'organisation des secours ou la prévention des risques naturels." Il faudrait  tenir compte de ce niveau élevé de dépenses et diminuer la contribution élevée des communes de montagne savoyardes au FPIC.

Il n'a pas été entendu...

En Savoie , seules 4 communes, réputées "pauvres" échappent à cette contribution au FPIC....

 

 

En bleu: les communes finançant le FPIC, en orange, les communes recevant des fonds du FPIC

En bleu: les communes finançant le FPIC, en orange, les communes recevant des fonds du FPIC

Ajout du 19 9 2016:

En plus du prélèvement du FPIC, l'état a décidé dans un arrêté du 25 Juillet de prélever auprès de VVT en 2016 la somme de 156357 €

De nombreuses Comcom de Savoie sont touchées par ce prélèvement:

Art. 1er. – En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, et à l’article 107 de la loi no 2014-1654 du 29 décembre 2014 de nances pour 2015, le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre, des départements et des régions dont la liste gure en annexe est diminué en 2016 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe. 

1600 Euros: A quoi correspond cette somme dans les budgets des communes de ValVanoiseTarentaise?

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