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Echos de Bozel et ValVanoise

ValVanoiseTarentaise devient ValVanoise

23 Juin 2017 , Rédigé par Bernard Fraissard Jean Kerrien Publié dans #ValVanoiseTarentaise

Lors du conseil communautaire du 20 Mars 2017, nos élus se sont prononcés pour le changement de dénomination de notre Comcom. Dans la lignée du nouvel office de tourisme communautaire qui s'est choisi le nom de ValVanoiseTourisme , la Comcom s'appellera désormais ValVanoise, la référence à Tarentaise étant supprimée . Les élus ont pensé que cela permettra de mieux identifier le territoire et les spécificités de notre Comcom, (et de mieux se différencier des autres Comcom de Tarentaise que certains ont l'ambition de réunir en une seule Comcom en 2020?)

Après ce vote un élu a murmuré à ses voisins, sans doute de façon ironique:

Maintenant , il ne nous reste plus qu'à adhérer à la Charte du Parc National de la Vanoise.....

Lors de ce même conseil, les élus ont voté à l'unanimité pour un changement  de nom et de composition des commissions. Nous avons noté la disparition de la dénomination Environnement dans l'intitulé de la cinquième commission présidée par le maire de Champagny.

Cette commission auparavant dénommée: "Environnement et travaux" devient "Déchets,travaux et équipements, aménagement numérique"

 Au conseil municipal de Bozel, il y a une commission "Environnement" présidée par le cinquième adjoint.

Lors de sa récente création, la commune nouvelle de Courchevel s'est doté d'une adjointe au "Développement Durable"

Nous supprimons aussi la référence à Tarentaise dans l'en-tête de notre Blog mais pas notre sensibilité à tout ce qui touche notre Environnement.

 

ValVanoiseTarentaise devient ValVanoise

 

Extrait du Compte Rendu du Conseil Communautaire du 20 Mars 2017 

MODIFICATION DU NOM DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 

La Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise s’est constituée en janvier 2014 autour des 10 communes de la Vallée de Bozel et sur les bases de l’ancien SIVOM du Canton de Bozel “Val Vanoise”. 

Les débats suscités autour de la dénomination du futur office de tourisme intercommunal lors du dernier conseil communautaire du 20 février ont abouti à l’adoption du nom administratif de la structure “Val Vanoise Tourisme”. Le mot “Tarentaise” disparaissant alors. Par ailleurs, la commune de Courchevel s’est substituée aux communes de Saint Bon Tarentaise et de La Perrière, faisant ainsi apparaître une identité plus forte autour de la Vanoise, nom reconnu nationalement et qui permet de se distinguer des territoires voisins de l’intercommunalité. 

Le nom est le premier élément qui contribue à l’identification de l’intercommunalité. Acte politique, le nom de la communauté se distingue du nom des communes, largement hérité, qui s’impose à tous. 

Le nom de l’intercommunalité est un acte politique à double titre. Tout d’abord parce qu’il s’agit du fruit d’une décision politique, objet d’une délibération des conseils municipaux, souvent fruit de négociations et d’arbitrages entre les élus des communes qui composent la communauté ; mais également parce que le nom de la communauté est un acte fondateur de la communauté, symbolisant l’emprise du pouvoir communautaire sur son territoire. 

Dès lors, le nom apparaît, sinon comme le véhicule, du moins comme le reflet de dynamiques politiques à l’œuvre dans les communautés, réinterrogeant notamment les rapports entre celles-ci et les communes qui en sont membres, ainsi que les conceptions de l’intercommunalité 

Le nom de la communauté ne témoigne pas simplement d’un travail de localisation, mais contribue au rapprochement entre le territoire et l’institution intercommunale, dont le nom devient le principal attribut. 

De fait, le nom de la communauté revêt plusieurs fonctions distinctes mais complémentaires, parmi lesquelles: 

une fonction « identitaire ». Le nom permet, notamment pour ceux qui y habitent, une identification immédiate, une reconnaissance du territoire et de l’institution ; 

une fonction d’individualisation et de distinction. Par son nom, la communauté apparaît comme une entité singulière, distincte d’une autre communauté, dont le nom incarne le caractère unique 

Il a semblé intéressant de proposer aux élus d’adopter une dénomination plus courte et plus lisible du nom de l'intercommunalité en passant de “Val Vanoise Tarentaise” à “Val Vanoise”. 

Les objectifs de ce changement constituent une véritable vision d’avenir et d’identification de l’intercommunalité : 

- Dans la plupart des intercommunalités, l’adoption d’un nom est complexe car elle doit être représentative de l’ensemble des communes la constituant ainsi que des différentes sensibilités et approches territoriales. Par conséquent, il en résulte bien souvent un nom assez long et lourd. La Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise ne fait pas exception ce qui a pour conséquence de lui imputer entre autre un sigle “CCVVT” qui n’a aucune signification et qui ne permet pas d’identifier un territoire ni même l’acteur territorial qu’elle constitue. Raccourcir son nom d’un mot de 3 syllabes permettra donc de bénéficier d’une dénomination plus courte “Val Vanoise” et efficace dans l'identification de la structure, de ses missions tout en mettant en avant le territoire de la Vanoise dans lequel il est pleinement ancré; 

- L’adoption d’un nom administratif pour la nouvelle structure porteuse de l’office de tourisme intercommunal “Val Vanoise Tourisme” a permis d’avoir une réelle réflexion sur la déclinaison des services publics intercommunaux dans l’avenir. La Communauté de communes ayant vocation à être compétente en 2020 pour l’eau et l’assainissement, ces nouvelles structures pourront adopter par exemple les noms de “Val Vanoise Eau” et de “Val Vanoise Assainissement”. Une telle déclinaison paraît intéressante en terme de stratégie de communication et d’identification de cet acteur territorial majeur dans les années à venir. 

L’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriale dispose que c’est l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur ce type de modifications statutaires. 

A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. 

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (art. L.5211-5 -) “Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population”

La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés. 

VU le CGCT,
VU l’avis unanimement favorable du Bureau communautaire du 27 février 2017, Ceci exposé,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité: 

        -  DECIDE DE MODIFIER le nom de la Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise en Communauté de communes Val Vanoise ;

        -  AFFIRME sa volonté d’acter par ce changement de nom une véritable vision d’avenir du territoire et des services publics intercommunaux ;
 

 

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