HÔPITAL DE MOUTIERS : La transparence est un long combat!

Le collectif pour l’hôpital de Moutiers m’avait chargé de rechercher les actes administratifs pouvant « éclairer » les décisions prises par l’ARS et le CHAM.

Nous avions « repéré » une délibération du Conseil de Surveillance du CHAM dont le libellé pouvait nous donner de précieuses informations : « Projet de santé Tarentaise-Arlysère et ses impacts sur les sites hospitaliers d’Albertville et de Moutiers »

Au terme d’un « parcours du combattant » d’une année, saisie par nos soins, la Commissions d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A) a donné un « avis favorable » à la communication du procès-verbal et compte-rendu de l’intégralité des débats concernant cette délibération, et en a informé la directrice du CHAM

Sans résultat.

De ce fait, la lettre que vous pourrez lire ci-après interpellait l’ensemble des membres du conseil de surveillance.

Bernard FRAISSARD 47, Rue du 8 Mai 1945 73 350 BOZEL b.fraissard151@yahoo.fr

Mobile 06 82 71 82 96

Tel fixe 0479221797

Aux MEMBRES du CONSEIL DE SURVEILLANCE

DU CHAM

Madame, Monsieur,

Suite aux décisions de l’ARS, aux modifications survenues dans la réorganisation du CHAM, et au nom du Collectif pour l’hôpital de Moûtiers, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :

- Le 30 septembre 2015 je demandais à consulter le registre des délibérations du Conseil de Surveillance du CHAM

- Cela fut possible le 12 octobre et les copies des délibérations de 2010 à 2015 me furent remises en mains propres.

- Le 27 octobre, puis le 13 novembre, en qualité de vice-président du collectif, j’adressais une demande de communication des « contenus intégraux » portant aussi sur les délibérations de 2005 à 2009 (formulation imprécise qui allait engendrer une réponse de pure forme) qui ont été reçues le 26 novembre, sans ces « contenus intégraux ».

De ce fait, le 8 mars 2016 je sollicitais « le procès-verbal et compte-rendu de l’intégralité des débats » concernant l’unique délibération, N° 2015/03, portant sur le « Projet de santé Tarentaise-Arlysère et ses impacts sur les sites hospitaliers d’Albertville et de Moûtiers ».

• Le 23 mars, Madame la directrice du CHAM m’indiquait que les articles R.6143-14 et R.6143-15 « font obstacle à la communication des comptes-rendus des réunions des conseils de surveillance ».

• Après recours auprès de la CADA en date du 14 avril, celle-ci a rendu un avis favorable (n° 20161748, joint) du 26 mai 2016, adressé également à l’autorité administrative que j’avais saisie.

• À ce jour je n’ai pas reçu ce compte-rendu, malgré une ultime sollicitation.

Avant de porter en dernier recours ce refus devant la juridiction administrative, je vous invite à assister à une conférence de presse qui sera convoquée devant l’hôpital d’Albertville le MARDI 5 JUILLET à 11 Heures pour :

• rendre compte de ces faits,

• interroger sur le manquement au droit,

• interroger sur le sens du manque de transparence chronique : déni de démocratie et mépris des usagers

• interroger sur les rôles exacts et positionnements respectifs des élus représentants des Collectivités Territoriales, des représentants du personnel et des personnalités qualifiées,

• interroger sur l’actualité présente et future des sites hospitaliers d’Albertville et de Moûtiers, du « Projet de santé Tarentaise-Arlysère ».

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma considération la meilleure.

Bernard Fraissard

Vice-président du Collectif pour l’hôpital de Moûtiers Le 30 Juin 2016

Madame Berthet,présidente du conseil de surveillance, maire d'Albertville, nous a répondu ceci:

Monsieur

l'ai bien reçu votre courrier du 30 juin 2016 adressé aux membres du Conseil de Surveillance du CHAM suite aux décisions de IARS et aux modifications survenues dans la réorganisation du CHAM.

J'aurais vraiment souhaité assister à la conférence de presse que vous aviez convoquée devant l'hôpital Ie 5 juillet dernier mais, malheureusement, votre courrier est arrivé trop tardivement. Soyez assuré que je le regrette et vous demande de bien vouloir m'excuser pour mon absence.

En ce qui concerne << Le procès-verbal et le compte-rendu de l'intégralité des débats >> de la délibération no 2015/03, portant sur le << Projet de santé Tarentaise-Arlysère et ses impacts sur les sites hospitaliers dAlbertville et de Moûtiers >>, je demande à Mme Laurence BERNARD, Directrice du CHAM, de bien vouloir vous transmettre ces éléments.

Je vous prie de crolre, Monsieur, en I'expression de mes salutations distinguées.

Copie à Mme Laurence BERNARD, Directrice du CHAM

Martine BERTHET 

_{À ce jour, toujours aucune réception de documents, malgré la demande très clairement formulée par Madame BERTHET, en sa qualité de Présidente du conseil de surveillance, par ailleurs Maire d’Albertville et Conseillère Départementale…}

_{Qu’en penseront les patients potentiels du CHAM (Centre Hospitalier Albertville Moutiers) ?}

_{Bernard Fraissard}