RÉSULTATS ENQUÊTE : quelle offre hospitalière et médicale en Tarentaise demain ?
Le 7 Avril 2015, la manifestation pour le maintien de la chirurgie à Moutiers a rassemblé entre 300 et 400 personnes, dont bon nombre d'élus des 27 communes concernées.
Cette nouvelle étape dans la défense de l'hôpital de Moutiers s'inscrit dans le prolongement de l'enquête publique auprès des populations, qui s'est déroulée du 2 au 22 Mars derniers, et dont voici les résultats complets tels que rassemblés par la commission indépendante de dépouillement.
Mise en ligne par Bernard Fraissard.
PS : les photos relatent cette réunion de restitution de l'enquête, le 31 Mars.
1. Objet et contexte de la consultation
Le Collectif pour l'hôpital de Moûtiers a initié, en partenariat avec les vingt-six communes
des anciens cantons de Moûtiers et Bozel et la commune de Montgirod-Centron, une
consultation publique intitulée « quelle offre hospitalière et médicale en Tarentaise
demain ? ».
Territoire complexe de par sa géographie et son économie touristique, la Tarentaise voit son
offre médicale en passe d’être radicalement réorientée.
Le premier signe de la restructuration de cette offre médicale a été la fermeture en 2001 de la
maternité de Moûtiers. Ensuite les décisions erratiques sur le regroupement des trois hôpitaux
locaux et la construction d’une unité nouvelle ainsi que les réflexions sur la difficulté des
cabinets médicaux de montagne et le déficit de médecins généralistes, ont finalement abouti à
la décision de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) présentée le 15 décembre 2014.
Cette décision est au cœur du débat actuel.
En résumé très rapide : spécialiser les plateaux chirurgicaux sur Albertville qui accueillerait
également les urgences. Orienter Moûtiers vers d’autres indications et un « centre de soins
urgents ». Ceci complété par des actions particulières en direction des cabinets de station.
Schéma qui élimine le plateau technique de Moûtiers avec la disparition de la chirurgie
osseuse et les urgences.
Ce programme de 75M à 80 M d’euros prévu entre juin 2015 et juin 2017 va
donc complètement modifier l’accès aux soins pour les familles résidentes et le système de
prise en charge de la population touristique.
Cette décision est contestée par les acteurs locaux, population et collectivités.
Au-delà de la prochaine étape qui se concrétise par la fermeture dans les prochains jours du
service de chirurgie de Moûtiers, le Collectif pour l'hôpital de Moûtiers a souhaité prendre
avis de la population des vingt-sept communes du bassin de vie Moûtiers-Bozel. Ces
communes ont toutes adhéré à cette consultation, jugée préférable à celle d’un référendum.
2. Méthodologie
Pour la clarté du propos, il est indispensable de préciser le cadre juridique :
- il ne s’agit pas d’un référendum d’initiative locale
- ni d’une enquête publique au sens strict du terme. Elle serait alors conduite dans un cadre administratif précis par un ou des commissaires enquêteurs désignés et mandatés par le tribunal administratif, chargés de recevoir et entendre la population, faire la synthèse des avis recueillis et émettre leur propre avis sur le dossier.
Il s’agit d’une libre consultation basée sur :
- le niveau d’information de la population tel qu’il ressort des débats menés depuis plusieurs années, le dernier en date étant la réunion d’information tenue en novembre 2014 avec l’ARS à la salle des fêtes de Moûtiers,
- de multiples actions d’information du Collectif et des collectivités
- une série de réunions publiques tenues dans la quinzaine précédant l’enquête dans chaque Commune,
- une délibération ou disposition favorable de chacune des vingt-sept communes,
- la mise à disposition du public du 2 mars au 20 (ou 23 mars pour certaines communes) d’un dossier comprenant :
. le document de synthèse de l’ARS « Enjeux, orientations et plan
d’action pour une offre adaptée aux besoins des populations »
présenté en novembre 2014 et accompagné de l’étude du Cabinet
KPMG du 22 octobre 2013,
. la proposition du Collectif pour l'hôpital de Moûtiers de mars 2015
ainsi que « L’étude sur les hôpitaux d’Albertville, Bourg St Maurice et Moûtiers » rendue par le Cabinet Eric Valleys Conseil en juin 2014.
- un registre sur lequel le public peut simplement matérialiser son choix entre les deux propositions ou exprimer pleinement son opinion,
- une commission de dépouillement et d’analyse de l’expression du public librement constituée avec :
. M. René Boitte . M. Bruno De Visscher . M. Alain Hérault
Il est à noter que nous intervenons à titre strictement personnel, en dehors de toute autre référence administrative ou professionnelle. Notre travail est effectué en l’absence du Collectif et d’une manière tout à fait indépendante.
Notre objectif est de rendre compte le plus fidèlement possible de l’avis de la population tel qu’il résulte de la masse de documents mise à notre disposition.
RÉSU3. Déroulement de la consultation et remise des documents par les Communes
3.1. Mise à disposition du public : elle a été faite dans de bonnes conditions puisque calée sur les heures d’ouvertures des mairies et sur une période conséquente.
A noter que deux Communes ont multiplié les lieux de consultation : mairies annexes pour La Léchère et accueils touristiques pour St Martin de Belleville,
3.2. Récupération des documents : ils ont été remis à la commission par un représentant de chaque Commune le 22 mars au soir ou le 23 mars au matin. Seule la Commune de Champagny en Vanoise n’a pas souhaité faire le déplacement et a mandaté un membre du Collectif pour porter ses documents.
Des PV de réception et une grille de recollement des documents (type et nombre de documents remis) ont été rédigés.
3.3. Les documents : mises à part deux communes qui ont remis un « vrac » de feuillets, toutes ont rendu les documents en parfait ordre de classement :
. un ou plusieurs registres aux pages numérotées, ouverts par le
maire. Les registres comportent les remarques du public : simples
avis ou remarques écrites, ainsi que les « papillons réponses »
distribués et déposés par le public dans une urne en mairie.
. des feuillets explicatifs comportant une zone de réponse distribués et remis par le public en mairie (documents non collés sur les registre
car de format trop grand).
4. Dépouillement
4.1. Dépouillement
La commission a :
- vérifié les documents
- lu attentivement la totalité des registres et commentaires
- retenus uniquement les avis et remarques personnalisés par nom-prénom et signature, toujours complété, à quelques exception près, par le lieu de résidence
- classé les avis selon qu’ils étaient favorables à l’une ou l’autre des solutions ou non exprimés (choix multiple ou non exprimé)
4.2. Participation
Participation globale sur les 27 communes
Total réponses 6.757
dont réponses comportant un commentaire 806
LTATSTaux de réponse par rapport à la population : population/réponses/taux
AIGUEBLANCHE 3094 344 0,11
BONNEVAL 103 24 0,23
BOZEL 2094 343 0,16
BRIDES LES BAINS 570 113 0,20
CHAMPAGNY EN VANOISE 677 83 0,12
FEISSONS/ISERE 599 107 0,17
FEISSONS/SALINS 201 61 0,30
FONTAINE LE PUITS 138 65 0,47
HAUTECOUR 309 115 0,37
LA LECHERE 1872 379 0,20
LA PERRIERE 461 121 0,26
LE BOIS 417 106 0,25
LE PLANAY 411 38 0,09
LES ALLUES 1960 800 0,41
LES AVANCHERS 750 192 0,26
MONTAGNY 675 91 0,13
MONTGIROD-CENTRON 460 59 0,13
MOÛTIERS 3811 884 0,23
NOTRE DAME DU PRE 265 48 0,18
PRALOGNAN LA VANOISE 776 128 0,16
SAINT MARCEL-POMBLIERE 638 105 0,16
SAINT MARTIN de Belleville 2617 2028 0,77
SAINT OYEN 208 50 0,24
SALINS LES THERMES 884 179 0,19
ST BON/COURCHEVEL 2031 69 0,03
ST JEAN DE BELLEVILLE 575 137 0,24
VILLARLURIN 307 85 0,28
Total 26903 6757 0,25
Le taux de mobilisation de la population est assez important avec cependant des déséquilibres selon les communes.
Nous avons essayé de corréler le nombre de réponses avec la population de chaque commune.
Cet exercice s’est montré vain car le poids des réponses de touristes, manifestement important pour certaines communes notamment sur St Martin, biaise le pourcentage. D’autant qu’entre communes supports de stations la réaction des touristes a été inégale et/ou l’implication de la collectivité différente.
Enfin sur de petits chiffres de population les pourcentages sont peu signifiants.
Mais cela peut, pour ceux qui ont en charge le suivi du dossier, donner un éclairage.
Il appartiendra au Collectif et aux élus d’interpréter et expliquer cette différence de mobilisation.
4.3.Orientation des réponses
Choix de la solution sur la globalité des 27 communes
.Choix de la solution - détail par commune
Communes Projet du Collectif Projet de l'ARS Sans choix
AIGUEBLANCHE 343 0 1
BONNEVAL 24 0 0
BOZEL 342 0 1
BRIDES LES BAINS 113 0 0
CHAMPAGNYen Vanoise 82 0 1
FEISSONS/ISERE 101 1 5
FEISSONS/SALINS 61 0 0
FONTAINE LE PUITS 65 0 0
HAUTECOUR 115 0 0
LA LECHERE 379 0 0
LA PERRIERE 121 0 0
LE BOIS 106 0 0
LE PLANAY 38 0 0
LES ALLUES 796 1 3
LES AVANCHERS 193 1 1
MONTAGNY 86 0 2
MONTGIROD-Centron 59 0 0
MOÛTIERS 882 1 4
NOTRE DAME du Pré 48 0 0
PRALOGNAN la Vanoise 128 0 0
SAINT MARCEL Pomblière 105 0 0
SAINT MARTIN e Belleville 2017 4 7
SAINT OYEN 50 0
SALINS Les Thermes 172 0 7
ST BON/Courcheve 69 0 0
ST JEAN de Belleville 137 0 0
VILLARLURIN 85 0 0
Total 6717 8 32
Pour la proposition du Collectif 6.717
Pour l’orientation de l’ARS 8
Non choix 32
Total 6.757
Il est évident qu’une telle mobilisation devait se traduire par le choix du maintien des services de l’hôpital de Moûtiers et non par le choix de la proposition de l’ARS.
Par contre il revient au Collectif et aux élus, et non à la commission de dépouillement, d’interpréter le niveau de mobilisation, d’en tirer les conclusions et, éventuellement, de le faire valoir auprès des services de l’Etat.
4.4. Commentaires portés aux registres
Nombre de commentaires & observations réponses commentaires taux
AIGUEBLANCHE 343 26 0,08
BONNEVAL Tarentaise 24 3 0,13
BOZEL 342 32 0,09
BRIDES LES BAINS 113 10 0,09
CHAMPAGNY en Vanoise 82 8 0,10
FEISSONS/ISERE 101 8 0,08
FEISSONS/SALINS 61 5 0,08
FONTAINE LE PUITS 65 22 0,34
HAUTECOUR 115 6 0,05
LA LECHERE 379 47 0,12
LA PERRIERE 121 7 0,06
LE BOIS 106 29 0,27
LE PLANAY 38 2 0,05
LES ALLUES 796 61 0,08
LES AVANCHERS Valmorel 193 21 0,11
MONTAGNY 86 4 0,05
MONTGIROD Centron 59 9 0,15
MOÛTIERS 882 192 0,22
NOTRE DAME du Pré 48 26 0,54
PRALOGNAN la Vanoise 128 15 0,12
SAINT MARCEL Pomblière 105 15 0,14
ST MARTIN de Belleville 2017 149 0,07
SAINT OYEN 50 5 0,10
SALINS LES Thermes 172 51 0,30
ST BON/ Courchevel 69 15 0,22
ST JEAN de Belleville 137 29 0,21
VILLARLURIN 85 9 0,11
Total 6717 806 0,12
Le taux de commentaires est très variable selon les communes, s’étalant de 6% à 54%.
Mais là encore les petits nombres faussent une vision d’ensemble.
Nous retiendrons que plus de 800 personnes, soit 12% des participants, ont pris la peine d’écrire ne serait-ce que quelques mots pour exprimer un avis ou le justifier.
4.4.1. Contenu des commentaires : leur tonalité
Nous avons pris en compte tous les commentaires à partir du moment où la personne a dépassé le simple choix pour, en quelques mots, esquisser une opinion ou une justification.
A remarquer le nombre infime (quasi exceptionnel) d’expressions d’agressivité ou de remarques désobligeantes, aussi bien envers l’ARS que les élus locaux.
Par contre la tonalité traduit souvent une réactivité forte et une incompréhension marquée envers le choix de l’ARS. D’autant que les gens se sentent « atteints » dans leur cadre de vie et devant une situation dont ils envisagent mal ou craignent les conséquences au niveau de leur sécurité sanitaire.
Réaction d’attachement à la proximité du centre de soins, expression et affirmation très personnalisée, argumentation immédiate et se voulant de bon sens, hôpital comme sujet en soi, incompréhension, stupéfaction devant le projet de l’ARS mais également peu de référence directe à l’écriture du projet de l’ARS.
En dehors de la crainte pour la vie personnelle, les commentaires expriment très souvent le désaccord sur l’absence d’une structure médicale complète au cœur du plus grand domaine skiable du monde.
Près de 80% des commentaires sont des expressions brèves et lapidaires, appuyant le choix par une opinion tranchée, souvent réactive, explicative en quatre ou cinq mots, deux lignes au plus.
4.4.2. Contenu des commentaires : les thèmes
Sur la totalité, une centaine de personnes a pris le temps de l’écriture pour exposer une argumentation plus détaillée des mêmes thèmes. Une moitié de ces contributions dépassent la dizaine de lignes, d’autres prennent véritablement le temps de l’écriture.
Mais si l’expression est plus construite les thèmes restent les mêmes.
Enfin certaines observations prennent poids ne serait-ce que par leur auteur, comme la lettre placée en tête de registre par M. le Maire de Saint Martin de Belleville ou l’intervention, es-qualité, au registre des maires de Bonneval et Les Avanchers- Valmorel, le responsable de la pastorale catholique du secteur de Moûtiers ou les remarques de médecins.
S’il est impossible de résumer tous les commentaires, il faut en rendre compte : nous avons établi, à mesure de la lecture, une grille d’analyse et répertorié les thèmes qui, finalement, sont assez peu nombreux et se retrouvent bien.
Nous pouvons les répertorier ainsi :
- nécessité de la proximité d’un centre de soins au cœur de la population de notre bassin de vie et non sur Albertville,
- caractère impératif et vital des urgences au cœur de la population,
- Moûtiers au cœur du plus grand domaine skiable du monde :
. problématique d’aménagement du territoire,
. fiabilité de notre économie touristique,
. dégradation de notre offre touristique liée au risque accru pour les touristes,
. temps des trajets plus que le simple distance comme facteur de risque,
. éloignement d’Albertville stérilisant les moyens de secours sur les routes,
. réseau de montagne difficile,
. chirurgie osseuse indispensable sur place pour la sécurité des touristes.
- Moûtiers au cœur de trois stations thermales,
- qualité des soins : reconnaissance de la qualité des soins de Moûtiers, que ce soit pour la population permanente avec le service des urgences ou la population touristique avec l’excellence de la chirurgie osseuse,
- caractère équilibré du budget de l’hôpital de Moûtiers et comparaison du coût des deux solutions,
- enjeu pour l’emploi local,
- témoignages personnels sur l’importance vécue et vitale de la proximité des urgences.
Nous n’avons pas comptabilisé l’émergence de ces items pour tous les registres, mais une plongée en détail dans les registres de Moûtiers et Saint Martin de Belleville donne une idée qui, à notre avis, est extrapolable aux autres registres dans lesquels nous n’avons pas, malgré une lecture détaillée, détecté de thèmes supplémentaires.
Occurrence des thèmes dans les six registres de Moûtiers
Registre n° 1 2 3 4 5 6 7 total
Nbre comment. 62 78 6 2 11 8 25 192
dont commentaire
très brefs 12 34 2 5 25 78
Proximité-
sécurité 13 18 5 3 1 1 41
Urgences (très
souvent associée
à la chirurgie) 16 27 2 2 2 2 51
Chirurgie
(osseuse) 6 5 1 12
Tourisme 15 9 1 1 2 28
Qualité soins 6 7 3 1 16
Accès routier 2 10 2 14
Finances 6 6
Attractivité
pour les médecins 1 1
Fuite patient 1 1
Général 2 22 2 1 2 5 16 50
Témoignage 5 1 6
Occurrence des thèmes dans les registres n° 1 et 4 de Saint Martin de Belleville, registres contenant 66% des commentaires recueillis sur cette commune
Soit 105 commentaires sur les 159 contenus sur les six registres de St Martin de Belleville.
Registre n° 1 Registre n° 4 Total
Proximité 7 15 22
Qualité des soins 2 4 6
Tourisme 3 15 18
Accès 3 2 5
Urgences 6 18 24
Chirurgie osseuse 8 38 46
Général 8 9 9
Pour conclure ce paragraphe de notre rapport nous mettons en exergue une déposition extrêmement construite déposée au registre n° 1de St Martin de Belleville et qui reprend d’une manière organisée presque tous les items rencontrés au cours de la lecture des registres et, de plus, très illustrante car l’une des rares à se reporter directement et explicitement au document de l’ARS (étude KPMG) :
5. Conclusion
En conclusion, bien entendu nous n’émettons pas d’avis sur les deux propositions soumises à la consultation du public.
Notre mission se limite à dresser le constat de la consultation et des réponses et d’en faire une synthèse utilisable.
A charge pour le collectif, les élus et autres partenaires de les interpréter et de s’en servir comme base de leur réflexion et de leur action.
-o-
Nous pouvons néanmoins mettre l’accent sur certains éléments formels :
- consultation organisée avec des règles simples et respectées par les communes
- les deux solutions étaient explicitement présentées à la population
- les documents de réponse étaient simples à utiliser
- mobilisation des communes et forte implication de certaines d’entre elles
- bonne participation du public avec 6.757 réponses équivalent à 25% de la population
- pourcentage assez élevé de commentaires : 806 personnes, soit 12% des participants, ont pris la peine de dépasser le simple « vote » même si la majorité s’est limité à quelques mots parfois lapidaires
- une tonalité très personnelle de la majorité des commentaires qui traduit incompréhension et rejet de la solution de l’ARS
- thématiques qui s’articulent essentiellement autour de l’axe : sécurité - proximité des
soins pour la population locale (urgences) – sécurité des touristes (chirurgie osseuse et urgences) – considération financière.
Moûtiers le 29 mars 2015
René Boitte Bruno De Visscher Alain Hérault