Budget de la Comcom, budget des communes.

Au cours du conseil communautaire de Valvanoise Tarentaise du 19 Janvier 2015, Mme Valérie BUISSON du cabinet COMETE CONSEILS était intervenue lors du débat d’orientation budgétaire en vue du vote du budget 2015

Elle avait révélé de mauvaises surprises aux conseillers:

1-« L’augmentation significative du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales…

Le FPIC correspond à un prélèvement sur la fiscalité des communes riches pour redonner aux plus pauvres. En 2014, 1 820 000 euros a été prélevé sur le bloc communal (communes + intercommunalité), en 2016, ce montant sera de 3 200 000 euros.

 2- La prolongation et l’amplification de la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités. Ainsi la dotation d’intercommunalité devrait être prélevée en moins-value à partir de 2015 (-230 000 euros sur 2015, - 530 000 euros sur 2016 et -830 000 euros sur 2016). »

En clair, l’état a décidé de baisser  de 300 000 € tous les ans pendant 3 ans la dotation qu’il accorde aux intercommunalités pour les « aider »dans leur budget. ValVanoiseTarentaise , comcom « riche », n’ayant reçu que 70 000 € de dotation en 2014 , on aurait pu s’attendre à ce que notre comcom voit sa dotation réduite à zéro. C’était sans compter sur le zèle de la majorité parlementaire actuelle de l’assemblée nationale qui a  voté l’invention de la dotation négative. Au lieu de donner, on prélève!  C’est en raison de cela que  ValVanoiseTarentaise ( donc, l’ensemble des habitants du canton) va reverser à ce tître à l’état 230 000 € en 2015, 530 000 € en 2016, 830 000 € en 2017.

Et pendant ce temps là, notre président de la république annonce dans ses voeux de nouvel an que les impôts n’augmenteront pas en 2015. C’est peut être vrai pour les impôts nationaux mais certaines collectivités risquent bien de devoir augmenter leurs  taxes locales pour compenser ce que l’état leur a prélevé…

Mme Buisson a conclu son exposé en préconisant une augmentation régulière des taxes locales perçues par la Comcom pendant 6 ans.

Plusieurs conseillers ont manifesté leur étonnement , voir plus , en écoutant les propos de Mme Buisson sur l’attitude de l’état.

Cependant,en fin de séance, un conseiller a rappelé aux autres élus que les communes avaient, par contre, bénéficié "d’un effet d’aubaine" pour leur propre budget 2014.

 Que voulait il dire? Sans doute, ceci:

Les communes, lors de la création de ValVanoiseTarentaise , ont vu leurs propres dépenses diminuer du fait de la prise en charge par la Comcom d’une partie de ces dépenses.

Ainsi, par exemple, pour la Commune de BOZEL :

Diminution de dépenses  en 2014:

      Disparition de la contribution communale de Bozel au fonctionnement du Sivom :  204553 € (Montant de 2013: chiffre obtenu auprès du Sivom))

       Diminution de la contribution communale de Bozel au FPIC : 32061€ (en raison de la prise en charge d'une partie importante par la Comcom)

       Grâce à la Comcom, la commune « économise » donc 236 614 € sur ses dépenses en 2014 .

       De plus,la communauté de communes prend  à sa charge les nouvelles dépenses suivantes : Réforme des Rythmes Scolaires, Développement Economique et Aménagement du territoire (SCOT ,APTV), transport de proximité et déplacements doux, assainissement non collectif.

     Ces dépenses étant désormais prises en charge par la Comcom à qui nous avons réglé de nouveaux impôts locaux pour cela, il aurait été logique pour moi que la commune diminue ses propres impôts puisqu’elle n'avait plus ces charges à financer.

La commune de Bozel a maintenu ses taux de taxes communales comme avant. De ce fait, les impôts  destinés au fonctionnement de la commune en 2014 (Commune + Comcom) ont augmenté, en raison de la perception par la Comcom de ses propres taxes. (Pour atténuer cela, certaines communes , comme Meribel, ont baissé leurs taxes communales.)

J’ai, à titre personnel, essayé de simuler la Perte de recettes pour la commune de Bozel, si elle avait adopté en 2014 une  baisse des taux de taxe communale identique à la hausse des taux de la Comcom, ceci afin de maintenir stable globalement les impôts 2014 des Bozelains destinés au fonctionnement de la commune :

Taxe foncière : 2 335 000 (base 2013) X -2,62 (Taux équivalent de la Comcom) =       -53 395 €

Taxe d'habitation : 3 420 000 X -2,1O                                 =                -71820 €

Taxe foncière non bâti : 14 700 X -20,87                             =                 -3 067 €

Cotisation Foncière des Entreprises : 558 700 X -4,34          =               -24 227 €

Total                                                                                 =              -152509 €  

La diminution des dépenses (236 614 €) restant supérieure de 84105 € à cette éventuelle perte de recettes de 152509 €.

Autrement dit, en adoptant en 2014 une  baisse des taux de taxe communale identique à la hausse des taux de la Comcom, ceci afin de maintenir stable globalement les impôts des Bozelains destinés au fonctionnement de la commune, la commune aurait encore bénéficié pour ses dépenses de 84105 €  supplémentaires par rapport à 2013. 

NB : Si, globalement, les taxes foncière, d’habitation , foncière non bâti, la cotisation foncière des Entreprises ont augmenté avec la création de la Comcom,  la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères des Bozelains a, par contre , baissé de 1 % en 2014 . J’ai repris ma simulation en considérant que ce « bonus » pourrait aussi raisonnablement permettre  une  moindre diminution du taux de taxe foncière  communale (1,62 au lieu de 2,62 %), pour respecter un objectif de stabilisation des taxes locales en 2014,  .Dans ce cas , les recettes de la commune ne diminueraient que de 129159 € et la commune serait bénéficiaire alors de 107455  € .

Plusieurs conseillers communautaires  ont accusé l’état d’être le principal responsable de la hausse de la fiscalité locale en raison de  la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement.. Mais, dans l’exemple de Bozel, cette baisse de DGF était en 2014, très nettement inférieure au chiffre de 107455 €. Les années à venir, cela pourrait évoluer avec la hausse programmée de la part communale de FPIC.*

Une bonne nouvelle quand même pour finir. Lors du conseil communautaire du 16 Février consacré au vote du budget 2015 de ValVanoiseTarentaise, le président a indiqué qu’il n’était pas nécessaire de suivre les recommandations du cabinet COMETE CONSEIL d’augmentation des taxes. Ceci, « en raison d’une  bonne gestion de ses finances » par la Comcom.

Les impôts locaux de la Comcom n’augmenteront donc pas en 2015. Avec même l’espoir de terminer 2015 avec un « excédent »…

* Actualisation de Juillet 2016. Effectivement, la part communale de FPIC a beaucoup progressé depuis : au cour du conseil municipal de Bozel du 15 Juin 2016, le maire a précisé que la part de Bozel serait de 104 000 € pour 2016, en très nette augmentation .Les taux d'impôts locaux n'ont pas augmenté depuis malgré cette hausse de FPIC prélevée sur le budget de Bozel. L'ensemble des 10 communes de ValvanoiseTarentaise et la Comcom doivent s'acquitter en 2016 de la somme effarante de 3 800 000 €....( soit 380 € par habitant! )