Condamnation du Refuge de La Traye aux Allues par la justice.

Dans un précédent article, je posais la question du  statut du "Refuge de La Traye " aux ALLUES Meribel: "Refuge ou hôtel" 

Construction de chalets à La Traye aux Allues : Refuge ou Hôtel? - Echos de Bozel et ValVanoise

http://echosdebozel.over-blog.com/2019/10/construction-de-chalets-a-la-traye-aux-allues-refuge-ou-hotel.html

J'avais publié la réponse du propriétaire affirmant qu'il s'agissait bien d'un refuge.

Selon l'Art. D. 326-1du code du tourisme. - Un refuge est un établissement d'hébergement recevant du public, gardé ou non, situé en altitude dans un site isolé.

« Son isolement est caractérisé par l'absence d'accès tant par voie carrossable que par remontée mécanique de type téléporté ouvertes au public et par l'inaccessibilité pendant au moins une partie de l'année aux véhicules et engins de secours."

Pour justifier de cet isolement, dans le dossier UTN soumis à enquête publique en 2017  destiné à obtenir l'autorisation préfectorale d'édification de ce refuge, le propriétaire précisait ceci: pour l’accès au refuge, seule sera utilisée une motoneige électrique strictement réservée aux transports d’approvisionnement du refuge.

Une fois obtenue l'autorisation préfectorale d'édification du refuge, peut on faire ce qu'on veut?

Capture d'écran des propositions du site du Refuge de La Traye

Capture d'écran du site de l'Hotel " Les Airelles"

Ce n'est pas l'avis de la justice qui a condamné le refuge de La Traye en première instance en Octobre dernier pour utilisation à des fins de loisirs d'engin motorisé conçu pour la progression sur neige.

Extrait du jugement du tribunal d'Albertville en première instance

Le Tribunal ...."déclare la SARL REFUGE DE LÀ TRAYE 17 coupable des faits de :
.UTILISATION A DES FINS DE LOISIRS D'ENGIN MOTORISÉ CONÇU POUR LA PROGRESSION SUR NEIGE faits commis entre le 4 décembre 2O2O et le 16 février 2021 à LES ALLUES
-PUBLICITE PRESENTANT UN VEHICULE A MOTEUR CIRCULANT EN DEHORS DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - PROTECTION DES ESPACES NATURELS faits commis le 23 mars 2O2l à LES ALLUES

Pour les faits de UTILISATION A DES FINS DE LOISIRS D'ENGIN MOTORISE ÇONCU-POUR LA PROGRESSION SUR NEIGE
février 2021 à LES ALLUES commis du 4 Décembre 2020 au 16 Février 2021 à LES ALLUES.
Condamne la SARL REFUGE DE LA TRAYE 17 au paiement d'une amende de cinq mille euros (5000 euros) :
Vu l'article 132-33 al.1 du code pénal ;
Dit qu'il sera sursis partiellement pour un montant de deux mille euros (2000 euros) à l'exécution de cette peine dans les conditions prévues par cet article ;

Pour les faits de PUBLICITÉ PRÉSENTANT UN VÉHICULE CIRCULANT EN DEHORS DES VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE_PROTECTION DES ESPACES NATURELS commis le 23 Mars 2021 à LES ALLUES 

Condamne la SARL REFUGE DE LA TRAYE 17 au paiement d'une amende de mille cinq cents euros (1500 euros) "