Sun Alpes Limited: nouvel épisode.
La cour d'Appel du Tribunal Administratif a rejeté l'appel de la société Sun Alpes Limited concernant son précédent recours contre le Plu de Courchevel, rejeté initialement.(cf http://echosdebozel.over-blog.com/2017/05/sun-alpes-limited.html)
Sun Alpes Limited contestait la non inscription en zone constructible du PLU de Courchevel des terrains que lui avait loués Bozel en 2014 à Moriond . Ces terrains demeurent inconstructibles.
Le 2 Mars 2016, le maire de Bozel avait résilié ce bail, s'appuyant le fait que 2 ans après sa signature, les terrains concernés demeuraient inconstructibles. Une clause précisait une telle possibilité de résiliation sans pénalité . Sun Alpes Limited a cependant attaqué cette résiliation au tribunal , demandant une indemnité de 10 000 000 €
Lors du conseil municipal du 11 Avril 2019, à propos des budgets, le maire a précisé que Sun Alpes Limited n'avait pas réglé à la commune le loyer de 2018 ( 10 000€), alors qu'elle l'avait réglé en 2017. Est ce le signe du début du renoncement de Sun Alpes Limited?