Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Echos de Bozel et ValVanoise

Du côté de Moriond

15 Mars 2017 , Rédigé par Jean Kerrien Publié dans #Bozel

Du côté de Moriond

 

Le tribunal administratif a rejeté le 12 Janvier 2017 la requête de  Sun Alpes Limited contestant son  rejet par l'ordonnance n° 1602534 du 18 mai 2016, de la requête de Sun Alpes Limited demandant l'annulation de la résiliation du bail emphytéotique par le maire de Bozel, prononcée le 2 mars 2016. 

A la suite de cette nouvelle requête en appel, le tribunal administratif a de nouveau refusé de juger cette plainte contre la commune de Bozel.Il s'est déclaré  incompétent , cette requête étant "portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître".

En résumé, s'agissant d'un litige à propos de terrains du domaine privé de Bozel, le tribunal administratif n'est pas concerné. 

D'ailleurs, par la suite, la société Sun Alpes Limited a porté plainte contre la résiliation de ce bail auprès du tribunal d'Albertville (cf Articles précédents)

 

Depuis, Sun Alpes Limited, société bénéficiaire du bail emphytéotique des terrains Bozelains de Moriond, a aussi décidé de contester devant les tribunaux l'arrêté préfectoral portant création de servitude d'aménagement du domaine skiable de Moriond. Cette fois ci, la commune de Courchevel est concernée.

Tout cela ne semble pas empêcher le prochain démarrage des travaux de la nouvelle télécabine de l'Arionaz à Moriond, travaux devant débuter dès le 18 Avril prochain pour s'achever à la fin de l'année.

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article