Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Echos de Bozel et ValVanoise

PLU de Courchevel et bail emphytéotique de Moriond

20 Décembre 2016 , Rédigé par Jean Kerrien Publié dans #Bozel

PLU de Courchevel et bail emphytéotique de Moriond

La commission d'enquête sur le projet de PLU de Courchevel a publié son rapport. Vous pouvez le consulter ici: http://www.plu.mairie-courchevel.fr

 

Le bénéficiaire du bail emphytéotique des terrains appartenant à la commune de Bozel à Moriond avait demandé le changement d'affection de certains de ces terrains classés en NS (Zone Naturelle Ski) afin qu'ils deviennent constructibles. Ceci par l'intermédiaire de Maître Anna BORDCHTCH, avocate spécialisée dans les contentieux des autorisations d'urbanisme. 

 

 

"La Société SUN ALPES LIMITED est titulaire d'un bail emphytéotique sur les parcelles L218, 219, 288 er 296 pour une contenance de 68,75 han appartenant à la commune de BOZEL. Elle souhaite les rendre constructibles en les classant en U ou AU. Elle se réfère à des parcelles voisines classées 1AUh secteur Grand Pralin à Courchevel‐Moriond et demande qu'à défaut de classer la totalité des 68 ha, une partie au moins le soit."

Me Anna BODCHTCH pour son client SUN ALPES LIMITED (mail page 88) 

 

 

La commission d'enquête n'a pas retenu cette demande de rendre constructible ces terrains de Moriond.

Cliquer pour agrandir

Cliquer pour agrandir

Si le PLU est adopté en l'état  par la commune de Courchevel, les terrains du bail de Sun Alpes Limited resteraient inconstructibles et la commune de Bozel aurait la possibilité de résilier ce bail en Juillet 2017 (cf articles précédents) 

A moins d'un énième épisode devant les tribunaux?

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article