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Echos de Bozel et ValVanoise

Bail emphytéotique de Sun Alpes Limited à Courchevel Moriond: la suite de la suite.

10 Novembre 2016 , Rédigé par Jean Kerrien Publié dans #Bozel

Bail emphytéotique de Sun Alpes Limited à Courchevel Moriond: la suite de la suite.

La société "Sun Alpes Limited" attaque une fois de plus la commune de Bozel au Tribunal Administratif. Lors du précédent épisode relaté il y a deux mois dans un récent article de notre blog,  cette société avait porté plainte auprès du Tribunal d'Albertville contre la commune de Bozel pour rupture abusive du bail emphytéotique des terrains appartenant à Bozel sur le territoire de Courchevel Moriond.

 

Mais auparavant, "Sun Alpes Limited" avait déposé cette plainte auprès du Tribunal Administratif qui l'avait jugée irrecevable, s'agissant de terrains appartenant au domaine privé de Bozel et non pas à son domaine public. Le Tribunal compétent était donc , selon le Tribunal Administratif, le Tribunal d'Albertville, d'où le dépôt d'une première plainte auprès de ce Tribunal.

La suite:

Depuis, "Sun Alpes Limited" a déposé un recours contre cette décision d'irrecevabilité auprès du Tribunal administratif.

Lors du conseil municipal du 8 Novembre, le maire a été autorisé à défendre les intérêts de la commune dans ce nouveau cadre.

La suite au prochain numéro...

Petit rappel : ce bail emphytéotique, portant sur 68 Ha dont Bozel est propriétaire à Moriond, gêne et retarde les travaux de rénovation du domaine skiable de Moriond avec en particulier la reconstruction de la télécabine de l'Ariondaz .Ces travaux sont en attente depuis plusieurs années.

Il semblerait cependant que quelques fondations de pylone de la future télécabine ont été réalisées cet automne, sur les terrains où cela était possible.

 

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