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Echos de Bozel et ValVanoise

De l'intérêt des citoyens à suivre les enquêtes publiques.

5 Juin 2015 , Rédigé par Jean Kerrien et Bernard Fraissard Publié dans #Vie quotidienne

Le conseil municipal a adopté la modification N°2 du PLU.

Lors de l'enquête publique plusieurs Bozelains (dont nous mêmes) avaient argumenté pour que l' ER2 ne soit pas supprimé, projet proposé par le conseil municipal lors d'un vote à l'unanimité du 15 Janvier 2015.

Un emplacement réservé (ER) au PLU est un emplacement concerné par un futur projet de la commune, à réaliser dans l’intérêt général : il s’agit ici d'une réservation datant de nombreuses années d' un emplacement pour  la réalisation d’un passage piétonnier .Cet équipement permettrait aux habitants des HLM, éventuellement aux résidents de l’EHPAD, aux enfants fréquentant la micro-crèche , d’accéder plus facilement à la base de loisirs, sans avoir à remonter et passer par la route départementale traversant Bozel, très fréquentée.

De l'intérêt des citoyens à suivre les enquêtes publiques.
De l'intérêt des citoyens à suivre les enquêtes publiques.

Nous constatons avec satisfaction que le conseil municipal a finalement conservé cet ER2, en revenant sur son projet initial, à la suite de cette enquête publique.

Sans intention procédurière, nous avons voulu obtenir en mairie le compte rendu du commissaire enquêteur par E mail en PDF (procédure gratuite)  . Nous avons essuyé un refus du Directeur Général des Services. Ceci est en contradiction avec les instructions de la CADA ( Commission d'Accès aux Documents Administratifs) qui précise que c'est le demandeur qui choisit le support de communication. Il a fallu régler à la commune 10 Euros pour en obtenir les 5 pages de copie papier…

 

Dans ce rapport nous n'avons pas apprécié les termes utilisés par le commissaire enquêteur  pour qualifier les motivations et la  valeur  des dépositions de certains Bozelains : il parle, à propos de la suppression de l'ER2, « d'une opposition relevant plus de ressentiments électoraux que de propositions constructives ». L’ensemble des dépositions relève résolument d’une toute autre intention, et nous estimons qu'un commissaire enquêteur n'a pas à porter de tels jugements sur les personnes. C'est inadmissible. 

Il peut par contre porter des jugements sur les arguments exposés .Et là, il s'est  fourvoyé. Il a en effet estimé que les dépositions du cahier d'enquête n'étaient « pas constructives ». Pourtant, le conseil municipal, en renonçant finalement à la suppression de l'ER2, « au vu des remarques formulées lors de l'enquête » apporte la preuve que les dépositions ont bel et bien fait évoluer certains éléments du projet initial de la modification N°2 .Elles ont donc bien été constructives !

Autre surprise, la façon dont le commissaire enquêteur rapporte la position du maire sur la remontée mécanique en ces termes : « Le maire actuel estime que cet ER2 n'est pas prioritaire se basant sur le fait que les arguments avancés notamment le projet de liaison téléportée avec Courchevel dont on parle depuis des décennies est un sujet récurrent, ressorti à la veille de chaque consultation électorale locale et qui n'est suivi d'aucune concrétisation sur le terrain. »

Or, ce qui apparait dans la réponse « officielle » de la commune aux avis exposés lors de l'enquête est d’une toute autre nature : 

     « Suite à l’enquête publique relative à̀ la modification n°2 du P.L.U., plusieurs observations ont été émises. Notre équipe municipale souhaite répondre aux principales observations. 

1. Suppression de l’emplacement réservé n°2 (création d’une liaison piétonne) 

Cet emplacement réservé existe depuis de nombreuses années sans qu’un projet justifiant de son utilité n’ait été engagé. Il semblerait que le coût de réalisation de l’ouvrage de franchissement du Bonrieu soit très conséquent, d’où notre souhait de ne pas vouloir pénaliser inutilement la propriété privée par le maintien de cet emplacement réservé ». 

Et dans sa délibération finale, elle se range à un ajournement qui préserve l’avenir : 

Néanmoins, au vu des remarques formulées au cours de l’enquête, nous proposons de maintenir cet emplacement réservé dans l’attente d’études ultérieures. Nous pourrons alors statuer sur son devenir lors d’une prochaine procédure sur notre P.L.U. » 

Il est aussi écrit dans ce rapport : « La commune estime que le maintien de cet ER2 impliquerait la réalisation d'un ouvrage de franchissement du ruisseau Bonrieu dont le coût serait trop important pour les finances communales qui ont d'autres priorités »

Pourtant, un ancien conseiller nous a informé qu'une passerelle, provenant de l'ancien centre de vacances La Vanoise et propriété de la commune, avait été entreposée depuis de nombreuses années en prévision de sa réutilisation pour cette liaison piétonne. Est-elle toujours en état ? Si oui, son utilisation amoindrirait le coût de ce chemin piétonnier, investissement sur le long terme destiné à faciliter les déplacements des Bozelains de ce secteur. 

De l'intérêt des citoyens à suivre les enquêtes publiques.

Dans la base de loisirs la commune a programmé pour un million d’euros de travaux destinés à l’améliorer (en particulier les jeux d’enfants, les chemins piétonniers y compris la création d’une passerelle) .Cela pour l’usage des Bozelains mais aussi pour l'attractivité de la commune. N’est il pas possible d’en consacrer une petite partie pour améliorer l’accès des Bozelains du quartier des HLM à la base de loisirs?

Si non, il faudra attendre des jours (financiers) meilleurs, sans pour autant en nier l’utilité…

PS: un projet plus ambitieux a déjà été abandonné il y a une dizaine d’années : Un peu plus bas que l'ER2 actuel , il y avait auparavant un Emplacement Réservé destiné à la réalisation d’une route rejoignant la zone artisanale à la base de loisirs. De quoi regretter cet abandon si , dans l'avenir, une gare de départ de remontée mécanique venait à voir le jour dans ce secteur…

ER pour route sur le plan du POS vers 1993

ER pour route sur le plan du POS vers 1993

Le rapport du commissaire enquêteur et les réponses de l'équipe municipale sont consultables ici: 

http://www.mairiebozel.fr/#!urbanisme/c18bw

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